ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.digitaldetox.guide (le « Site ») est édité par OOR SAS, dont le siège social est situé 247 avenue de Courmayeur à Chamonix-Mont-Blanc (74400), 832 704 084 RCS ANNECY.
Le directeur de publication du Site est OOR – Madame Sandrine GAUSSEIN :
Téléphone : +33 977 195 077
Adresse mail : contact@digitaldetox.guide
Le Site est hébergé par OVH, dont :
le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone : +339 72 10 10 07
Adresse e-mail : cil@ovh.net
ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE
Le Guide de la Digital Detox répond à la question “comment s’y prendre pour réaliser une digital detox” et, en particulier, “où réaliser des séjours de digital detox”.
Le Site répertorie les offres disponibles sur le marché, en France et dans le monde. Il permet aux utilisateurs de commenter ces offres.
Il comporte également une section “conseils”, un forum et une boutique d’articles pour aider à déconnecter.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par e-mail (contact@digitaldetox.guide) ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à OOR SAS 247 avenue de Courmayeur à Chamonix-Mont-Blanc (74400).
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
ARTICLE 6. SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS
6.1 INSCRIPTION
L’inscription sur le Site requiert la création d’un espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l’utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.
Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l’éditeur ou un dommage pour l’utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.
6.2 DESINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 7. CONTRIBUTION DES UTILISATEURS
L’éditeur propose à tous les utilisateurs de participer à un forum gratuitement. En postant une contribution, l’utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.
La contribution de l’utilisateur ne doit pas :
- porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.
ARTICLE 8. RESPONSABILITES
8.1 RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
Les données publiées par l’utilisateur sur le Site, et notamment les contributions, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. L’éditeur n’assurera pas de modération ou de validation a priori des données publiées par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L’utilisateur s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de l’éditeur et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépenses et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par l’éditeur de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.
8.2 RESPONSABILITES DE L’EDITEUR
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel tel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
L’éditeur bénéficiera du statut d’hébergeur des données publiées par l’utilisateur, au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’aliéna 3 du même article, l’éditeur ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un utilisateur, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite de l’utilisateur, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Les contributions pourront faire l’objet d’une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de l’éditeur ni un préjudice pour l’utilisateur. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout utilisateur est invité à prendre contact avec l’éditeur, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’exécution par l’éditeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance de tout événement ne relevant pas de son fait qui serait imprévisible et irrésistible.
ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées via le Site font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de l’éditeur, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins de création d’espaces personnels pour les utilisateurs.
Les champs visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut, l’espace personnel ne peut être ouvert.
Les données à caractère personnel ainsi collectées dans le cadre de l’espace personnel, seront conservées pour toute sa durée.
Au terme de la période précitée, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, l’utilisateur reconnaît avoir été informé de ses droits et bénéficie ainsi :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).
La fourniture des données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et est nécessaire à l’exécution des présentes CGU.
Pour l’exercice des droits précités – à l’exclusion de leur droit de réclamation auprès de la CNIL – les utilisateurs sont invités à contacter l’éditeur à l’adresse postale suivante 274 Avenue de Courmayeur 74400 Chamonix-Mont-Blanc, ou par e-mail à contact@digitaldetox.guide.
ARTICLE 10. LIEN HYPERTEXTE
Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, l’utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve, pour les utilisateurs, de respecter l’esprit du Site. Avant toute mise en ligne, l’utilisateur devra préalablement s’adresser à l’éditeur et obtenir son autorisation. En tout état de cause, les utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à retirer leurs liens sur simple demande de l’éditeur.
ARTICLE 11. COOKIES
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, ainsi que tout logiciel, document ou donnée de toute nature contenu dans le Site et tout élément composant le Site (logos, images, illustrations, éléments graphique, texte etc…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu du Site est la propriété exclusive de l’éditeur. Toute représentation, totale ou partielle, du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les sigles et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdits sigles et logos, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les parties décident, dans un premier temps, de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec de la résolution à l’amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du litige par une partie à l’autre partie, il est expressément convenu que les tribunaux français auront la compétence exclusive pour se prononcer sur les litiges relatifs à l’exécution et/ou la mauvaise exécution des présentes CGU susceptibles de naître entre l’éditeur et l’utilisateur.